Droit des sociétés
ANFIELD AVOCATS dispose d’une expertise approfondie en droit des sociétés.
Nous vous accompagnons au quotidien
- Approbation des comptes
Nous nous chargeons de l’établissement de l’ensemble des documents d’approbations des comptes annuels (convocation, procès-verbal, rapport spécial).
Nous validons avec vous les conventions réglementées.
Nous assurons la tenue de l’assemblée générale.
Nous effectuons le dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de Commerce.
- Augmentation ou réduction de capital
Nous rédigeons la documentation juridique en lien avec cette opération et effectuons les formalités modificatives.
- Transformations de sociétés
Nous étudions avec vous les avantages et inconvénients d’un changement de forme de société.
- Suivi et gestion des relations intra-groupe : conventions de trésorerie, prestations de services…
- Modifications statutaires
Nous vous assistons dans toutes vos modifications de statuts (établissement des documents, formalités au Registre du Commerce et des Sociétés.)
- Fusion, transmission universelle de patrimoine (TUP)
Nous étudions avec vous les modalités de ce type d’opérations et nous chargeons de la rédaction de tout acte y afférent.
- Rédaction de pacte d’associés
Dans le cadre d’une association, la mise en place d’un pacte d’associés peut s’avérer nécessaire. Nous étudions avec vous les dispositions de ce pacte et procédons à sa rédaction.
- Tenue des registres légaux : mouvements de titres, conseils et assemblées
Nous assurons la mise en place et la tenue régulière des registres légaux.
Quel que soit votre domaine d’activité et le marché sur lequel vous évoluez, Anfield Avocats dispose d’une expertise spécifique en matière de droit des sociétés. N’hésitez pas à nous consulter.
